CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Quad Unlimited, micro-entreprise exploitée par Mme Marie-Agnès Lebeau, immatriculée sous le SIRET 988 472 080 00015, dont le siège social est situé en Île-de-France (France), ci-après désigné « le Vendeur ».

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site quadunlimited.com (ci-après « le Site ») par tout acheteur, particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Identité du vendeur

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées et accessoires haute performance pour quads, principalement compatibles avec les modèles Yamaha (Banshee 350, Raptor 700, Raptor 660R, YFZ 450 et autres ATV).

Les photographies, descriptions et fiches techniques des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible, mais de légères variations peuvent exister (couleur, dimensions, conditionnement).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI (micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande via le Site en ajoutant les produits souhaités à son panier, puis en validant celui-ci via le système de paiement sécurisé Snipcart.

La commande n'est définitivement confirmée qu'après :

• Acceptation des présentes CGV ;
• Validation du paiement intégral par le prestataire de paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou un échange.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Snipcart / Stripe ;
• PayPal.

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est entièrement délégué à Snipcart (Snipcart Inc., Canada) et à ses sous-traitants (Stripe, PayPal).

Article 7 — Livraison

7.1 Zones et délais

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Les délais indicatifs sont :

• France métropolitaine : 48 à 72 heures ouvrées après expédition ;
• Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés après expédition.

Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont affichés au Client avant la validation définitive de la commande.

7.3 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Le Client peut également suivre sa commande sur quadunlimited.com/apps/tracking/.

7.4 Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures par email à [email protected], avec photos à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected] ou par courrier, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter (un modèle de formulaire est disponible sur demande).

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non monté et non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Garantie de conformité : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
• Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation au titre de la garantie, contacter le Vendeur à [email protected] avec le numéro de commande et des photos du défaut constaté.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect, d'un défaut d'entretien ou de l'usure normale des produits.

Les pièces vendues sont des pièces aftermarket haute performance. Le Client est responsable de vérifier la compatibilité avec son véhicule avant l'achat. En cas de doute, il est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, mise en page, code source) sont la propriété exclusive de Quad Unlimited et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 13 — Médiation et litiges

Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige et après tentative de résolution amiable préalable auprès du service client ([email protected]), le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.

Article 14 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.